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100 % libre de droits

Licence d’exploitation
Le site www.ontrackleson.com est édité par la SARL Econcepto.
SIRET : 510449804 CODE NAF : 7021Z.

Les œuvres commercialisées par la SARL Econcepto sont des oeuvres libres de droits. Le licencicié n'a donc aucune redevance à payer aux organismes tels que SACEM, SDRM, SCPA ou autres.

Définitions :

Contrat : Ensemble formé par les conditions générales et les conditions particulières, qui composent un tout indissociable. Les conditions particulières complètent les conditions générales et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction.

Licencié : Personne physique ou morale désignée au Contrat qui bénéficie de la présente autorisation.

Conditions générales

Paiement de la Licence d'Exploitation :

En rémunération de l’octroi de l’autorisation, Le licencicié versera à la SARL Econcepto une redevance dont le montant est fixé aux conditions particulières. Cette redevance s’entend d’un montant hors taxe hors prélèvement fiscal de toute nature.

Utilisation des œuvres :

La SARL Econcepto concède à l’Utilisateur une autorisation à titre non exclusif.

Cette autorisation comporte exclusivement les droits suivants:

Le licencié est autorisé à utiliser les musiques :

- pour la création de produits multimédia, de logiciels, de sites web, de bannières  diffusés sur Internet, de DVD.

- dans le cadre de diffusion dans des lieux publics (ascenseurs, salles d’attente, magasins, restaurants, salons, conférences, bornes intéractives…) ou lors de spectacles vivants (théâtre, danse, pyrotechnie, etc.)

- Les copyrights et autres droits attachés sont propriété exclusive de la SARL eConcepto et/ou de ses compositeurs.

- Toute musique issue de notre catalogue et utilisée sur quelconque production doit être créditée. (ex : Musique : www.ontrackleson.com)

- Une seule utilisation de la musique achetée est prévue avec cette licence, pour une utilisation multiple ( ex : Film instututionnel + site internet + attente téléphonique etc ...) contactez nous pour un autre tarif.

Pour toute autre utilisation , notamment le court métrage, le long métrage, la publicité tv/radio locale/nationale, le cinéma, les jeux vidéo,les Cd Rom implique l’accord préalable et explicite de la SARL eConcepto

Pour toutes ces autres utilisations, n'hésitez pas à nous consulter.

Conditions particulières

Tarifs de la Licence OTS :
20,00 euros ht la musique courte (boucle 20 À 50 SECONDES).
60,00 euros ht la musique longue.

Délai de rétractation :
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du bien commandé. 
Concernant les fichiers audio téléchargés, ceux-ci étant immédiatement reproductibles, l'acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation.

Informatique et libertés :
En l'application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de la SARL Econcepto dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées le concernant.

Droit applicable :
Le droit français est applicable au présent contrat.